J.O. 57 du 9 mars 2005
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Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520190A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2005 :
La démission de M. Messié (Bruno, Marie, François), notaire à la résidence de Saint-Paul-les-Trois-Châteaux (Drôme), est acceptée.
La société civile professionnelle Bruno Messié et Eric Feraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence deSaint-Paul-les-Trois-Châteaux (Drôme), en remplacement de M. Messié (Bruno, Marie, François).
M. Messié (Bruno, Marie, François) et M. Feraud (Eric, Christian, Jean-Claude) sont nommés notaires associés.